Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions régissent l’accès à l’application Beside, au site web et aux services associés, ainsi que leur utilisation, ensemble désignés comme le « Service ».

« Beside », « nous », « notre » et « nos » désignent l’opérateur fournissant le Service sous le nom Beside. « Vous » désigne la personne utilisant le Service.

Nos coordonnées sont les suivantes :

Beside
Morawskiego 8
61-001 Poznań, Pologne
info@besideapp.com

La publication d’une nouvelle version de ces Conditions ne signifie pas, à elle seule, que les utilisateurs existants l’ont acceptée.

Vous ne devez pas créer de compte ni continuer à utiliser les services nécessitant un compte si vous n’acceptez pas les Conditions applicables.

Toute condition supplémentaire liée à un achat doit être présentée avant que vous vous engagiez à effectuer cet achat. Elle s’applique à cet achat sans supprimer les droits dont vous bénéficiez en vertu des règles impératives.

Vous ne pouvez utiliser Beside que si :

• Vous avez au moins 18 ans.
• Vous avez la capacité juridique de conclure le présent accord.
• Votre utilisation est autorisée par les lois qui vous sont applicables.
• Vous utilisez le Service pour vous-même, et non pour usurper l’identité d’une autre personne.
• Vous ne contournez pas une restriction ou une interdiction imposée par Beside.

Fournissez des informations exactes lorsqu’elles sont demandées, notamment votre âge et les informations de votre compte. Votre profil ne doit pas présenter de manière substantiellement trompeuse qui vous êtes. Maintenez vos informations raisonnablement à jour.

Les comptes sont personnels. Ne vendez, ne louez, ne transférez et ne partagez pas votre compte et ne créez pas de comptes pour manipuler le Service.

Beside fournit des outils pour découvrir d’autres utilisateurs et créer des liens avec eux, notamment la découverte fondée sur la proximité, les profils et les interactions.

La découverte dépend de facteurs tels que les appareils compatibles, les autorisations, les réglages, la connectivité, les restrictions du système d’exploitation et la participation des autres utilisateurs. Les exigences techniques actuelles sont décrites dans la fiche correspondante de l’App Store ou de Google Play, ainsi que dans le Service.

Une rencontre enregistrée est une indication technique de proximité entre appareils. Elle ne prouve pas que deux personnes se sont rencontrées, se sont vues, se trouvaient dans la même pièce ou sont actuellement à un endroit précis. Les rencontres peuvent être incomplètes, retardées ou inexactes.

Beside ne garantit pas :

• Que chaque personne ou rencontre à proximité apparaîtra.
• La disponibilité d’utilisateurs particuliers.
• Un match, une réponse, une rencontre, une relation ou tout autre résultat personnel.
• L’exactitude des déclarations d’un autre utilisateur.
• L’identité, les intentions, le comportement ou la sécurité d’un autre utilisateur.

Les fonctionnalités peuvent varier selon les appareils ou les versions. Les modifications restent soumises à la Section 13 et aux droits des consommateurs applicables.

Beside n’est pas un service d’urgence.

Prenez des mesures raisonnables pour protéger votre appareil, vos méthodes de connexion et l’accès à votre compte. Ne divulguez pas vos identifiants d’authentification et ne laissez pas d’autres personnes utiliser votre compte.

Contactez-nous rapidement si vous soupçonnez un accès non autorisé ou une utilisation abusive. Nous pouvons prendre des mesures de protection proportionnées, notamment restreindre temporairement l’accès pendant l’examen d’un problème de sécurité.

Vous êtes responsable des actions que vous effectuez ou autorisez par l’intermédiaire de votre compte. Les présentes Conditions ne vous rendent pas automatiquement responsable d’une activité non autorisée hors de votre contrôle ni de défaillances dont Beside est responsable.

Vous êtes responsable de votre connexion Internet, de votre appareil et des éventuels frais facturés par votre réseau ou d’autres prestataires de services.

Les autorisations de l’appareil peuvent être gérées dans ses réglages. Refuser ou retirer une autorisation peut empêcher la fonctionnalité concernée de fonctionner. Retirer une autorisation ne supprime pas, en soi, les informations déjà traitées.

Vous devez utiliser Beside légalement et respecter la vie privée, les limites et les droits des autres personnes, dans le Service comme dans les interactions qui en découlent.

Vous ne devez pas :

• Harceler, menacer, traquer, intimider, discriminer ou maltraiter quiconque.
• Poursuivre un contact non souhaité ou contourner la décision d’une autre personne de mettre fin à la communication.
• Utiliser les informations de rencontre pour surveiller les déplacements de quelqu’un, identifier son domicile ou son lieu de travail ou porter atteinte à sa sécurité.
• Usurper l’identité d’une autre personne ou utiliser des photos trompeuses, des identités inventées ou des profils mensongers.
• Commettre une fraude, mener des arnaques, solliciter des identifiants de compte ou tromper des personnes pour qu’elles envoient de l’argent ou des biens de valeur.
• Publier les informations privées d’une autre personne sans base légale.
• Télécharger du contenu d’exploitation sexuelle, du contenu impliquant des abus sexuels sur mineurs, du contenu intime non consenti ou du contenu encourageant la violence ou une activité illégale.
• Envoyer du contenu sexuel non sollicité ou utiliser le Service à des fins d’exploitation sexuelle ou de traite.
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à l’image, à la vie privée ou à d’autres droits.
• Envoyer du spam, mener des campagnes publicitaires non autorisées ou utiliser le Service principalement à des fins de sollicitation commerciale.
• Collecter des profils, photos, messages ou informations de rencontre afin de créer des bases de données, entraîner des modèles, faire du marketing auprès de personnes ou exploiter autrement leurs informations sans autorisation.
• Utiliser des bots, des outils d’extraction ou des comptes automatisés pour manipuler le Service ou en extraire des informations.
• Accéder au compte ou aux données d’une autre personne sans autorisation, contourner les contrôles d’accès, introduire des logiciels malveillants ou perturber le Service.
• Soumettre sciemment de faux signalements, des plaintes de représailles ou des preuves fabriquées.

Un signalement infructueux ou non prouvé n’est pas, à lui seul, un faux signalement.

Rien dans la présente section n’empêche de faire un signalement licite, de demander de l’aide, de conserver des preuves pertinentes ou de communiquer avec les autorités.

« Votre contenu » désigne les photos, informations de profil, messages et autres éléments que vous soumettez par l’intermédiaire du Service.

Vous conservez la propriété de Votre contenu. Vous devez disposer des droits, autorisations ou autres fondements juridiques nécessaires pour le soumettre et permettre les utilisations décrites ici.

Vous accordez à Beside une licence non exclusive, mondiale et libre de redevance pour héberger, stocker, reproduire, adapter techniquement, transmettre et afficher Votre contenu uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour fournir et exploiter le Service, notamment :

• Afficher votre profil au moyen des fonctionnalités de découverte concernées.
• Transmettre les messages et autres interactions que vous initiez.
• Redimensionner ou mettre en forme les éléments pour assurer leur compatibilité technique.
• Traiter les demandes d’assistance, les signalements, les problèmes de sécurité et les obligations légales.

Nous pouvons autoriser des prestataires agissant pour notre compte à effectuer ces opérations dans la mesure nécessaire à leur travail.

Cette licence ne transfère pas la propriété de Votre contenu. Elle n’autorise pas l’utilisation publicitaire sans rapport de vos photos ni la publication de vos conversations privées.

La licence prend fin lorsque le contenu concerné est supprimé de nos systèmes, sauf dans la mesure où un traitement continu limité est licite et nécessaire — par exemple pour les conversations partagées, la résolution de signalements, des réclamations juridiques ou des copies de récupération technique. La conservation et la suppression des données personnelles sont expliquées dans la Politique de confidentialité.

Vous devriez éviter de partager des informations susceptibles de vous exposer, ou d’exposer une autre personne, à un préjudice. Les destinataires peuvent enregistrer ou partager des éléments en dehors de Beside, même lorsque cela enfreint les présentes Conditions. Ce risque ne supprime pas nos propres responsabilités légales.

Le logiciel, le design, la marque, les éléments du site web et les autres contenus fournis par Beside appartiennent à l’opérateur ou à ses concédants, à l’exception du contenu des utilisateurs et des éléments identifiés comme appartenant à d’autres.

Tant que le présent accord reste en vigueur, vous pouvez accéder au Service et l’utiliser à ses fins personnelles et non commerciales prévues, sous réserve des présentes Conditions.

Vous ne pouvez pas vendre, concéder en sous-licence, exploiter commercialement ou reproduire le Service ou ses éléments protégés sans autorisation. Vous ne pouvez pas laisser entendre que Beside vous soutient ou soutient vos activités.

Les restrictions relatives à la copie, à la modification ou à la rétro-ingénierie ne s’appliquent pas lorsque l’activité concernée est autorisée par une règle impérative ou une licence open source applicable.

Votre accès ne peut être restreint ou résilié que comme décrit dans les présentes Conditions et le droit applicable.

Vous décidez si vous souhaitez interagir avec un autre utilisateur ou le rencontrer. Un profil, une rencontre, un like, un match ou un autre indicateur n’est ni une recommandation ni une garantie de sécurité.

Faites preuve d’une prudence raisonnable. Protégez vos informations financières et de compte, respectez le consentement et envisagez de vous rencontrer dans un lieu public et d’informer une personne de confiance de vos projets.

Beside n’est pas partie aux arrangements personnels, transactions ou relations entre utilisateurs.

Signalez les comportements qui semblent dangereux ou enfreignent les présentes Conditions. Si quelqu’un est en danger immédiat, contactez les services d’urgence appropriés plutôt que de vous fier à un signalement dans l’application.

Rien dans la présente section n’exclut une obligation ou une responsabilité imposée à Beside par la loi.

Vous pouvez signaler un utilisateur ou du contenu au moyen des outils de signalement disponibles dans l’application ou en contactant info@besideapp.com.

Un signalement utile identifie :

• Le compte, le contenu ou l’incident concerné.
• Le lieu et le moment où il s’est produit, lorsque cela est pertinent.
• La raison pour laquelle vous pensez qu’il est illégal ou qu’il enfreint les présentes Conditions.
• Les informations justificatives pertinentes.

Pour une réclamation relative à la propriété intellectuelle, identifiez l’œuvre ou le droit protégé et expliquez votre qualité pour effectuer le signalement.

Fournissez les informations avec honnêteté et limitez les données personnelles concernant d’autres personnes à ce qui est pertinent. N’envoyez pas de documents sensibles inutiles.

Beside peut examiner les informations de compte, contenus et signalements pertinents afin de traiter des questions de sécurité, d’utilisation abusive, de sûreté, d’assistance ou des préoccupations juridiques, comme expliqué dans la Politique de confidentialité. Certaines mesures de protection ou d’application peuvent être automatisées.

Selon les circonstances, nous pouvons supprimer du contenu, restreindre une fonctionnalité, suspendre un compte ou mettre fin à l’accès. Nous tiendrons compte de la gravité du problème, des preuves disponibles, du préjudice potentiel et du caractère répété du comportement.

Des mesures urgentes peuvent être prises sans avertissement préalable lorsque cela est nécessaire pour la sécurité, la sûreté ou le respect de la loi. Dans les autres cas, nous fournirons, lorsque cela est approprié, un avis et la possibilité de remédier à un problème susceptible d’être corrigé.

Lorsque la loi l’exige, nous expliquerons la décision et les moyens disponibles pour la contester. Des informations peuvent être retenues lorsque leur divulgation révélerait illégalement les informations d’une autre personne, compromettrait la sécurité ou nuirait à une enquête légale.

Vous pouvez demander un réexamen en contactant info@besideapp.com, en identifiant la décision et en expliquant pourquoi vous la jugez incorrecte. Une restriction automatisée contestée sera examinée par une personne.

Un signalement ne garantit pas un résultat particulier et ne remplace pas le fait de contacter les autorités. Il ne limite aucune plainte, aucun recours ni aucune voie judiciaire disponible en vertu du droit applicable.

Toute contribution financière ou tout achat facultatif nécessite une action distincte de votre part. L’acceptation des présentes Conditions n’autorise ni paiement ni prélèvement récurrent.

Le prix applicable, la devise, l’élément ou l’avantage, ainsi que les éventuelles conditions propres au paiement, seront présentés avant confirmation. Sauf indication expresse dans l’offre, une contribution volontaire soutient Beside sans acheter de traitement préférentiel, de résultat particulier ni de future fonctionnalité promise.

Les paiements effectués par l’intermédiaire d’une boutique d’applications ou d’un autre service de paiement sont également soumis aux conditions de paiement du prestataire concerné. Les demandes de remboursement peuvent devoir suivre la procédure de ce prestataire. Cela ne supprime aucun droit au remboursement ou autre recours que vous pouvez demander à Beside en vertu du droit applicable.

La suppression d’un compte ne constitue pas, à elle seule, une demande de remboursement. Ni la suppression du compte ni une mesure d’application ne supprime automatiquement les droits obligatoires au remboursement.

Nous n’imposerons pas de nouvelle formule payante sans présenter les conditions pertinentes et obtenir tout accord requis.

Vous pouvez mettre fin à l’accord relatif au compte à tout moment en utilisant l’option de suppression du compte dans les paramètres du compte de l’application. Les comptes ne peuvent pas être supprimés par e-mail.

Pour obtenir une aide technique concernant la connexion ou l’option de suppression dans l’application, écrivez à info@besideapp.com.

Désinstaller l’application, se déconnecter, arrêter la découverte ou retirer les autorisations de l’appareil ne supprime pas, en soi, votre compte.

La suppression du compte ne supprime pas nécessairement :

• Les copies enregistrées par une autre personne en dehors de Beside.
• Le contenu d’une conversation partagée qui reste dans le compte d’un autre participant.
• Les informations légalement conservées aux fins et pendant les périodes décrites dans la Politique de confidentialité.

Beside peut suspendre ou fermer un compte pour des violations importantes ou répétées, une inéligibilité, des risques significatifs de sécurité ou de sûreté, ou lorsque la loi l’exige. Nous suivrons les garanties prévues à la Section 9.

Si nous mettons fin au Service, nous fournirons, lorsque cela est raisonnablement possible et légalement permis, un préavis approprié ainsi que des informations sur les options disponibles concernant le compte et le contenu. Tous les droits applicables liés aux services payants demeurent inchangés.

La fin du présent accord n’annule pas les droits ou obligations légaux déjà nés. Les dispositions qui doivent raisonnablement survivre — par exemple celles relatives à la propriété, à la conservation légale, à la responsabilité et aux litiges — restent en vigueur uniquement dans la mesure pertinente et permise par la loi.

Notre Politique de confidentialité explique quelles données personnelles sont traitées, pourquoi, qui les reçoit, combien de temps elles sont conservées et comment vous pouvez exercer vos droits.

L’acceptation des présentes Conditions ne constitue pas un consentement général au suivi facultatif, au marketing ou à tout autre traitement nécessitant un consentement distinct.

Le Service peut contenir des liens vers des sites web externes, des profils sur les réseaux sociaux, des boutiques d’applications ou d’autres services. Ces services ont leurs propres conditions et pratiques de confidentialité. La présence d’un lien ne signifie pas nécessairement que Beside approuve sa destination.

Nous ne sommes pas responsables des questions entièrement sous le contrôle d’un tiers indépendant ; cela n’exclut toutefois pas la responsabilité liée à nos propres décisions, intégrations ou divulgations.

L’installation et l’utilisation de l’application sont également soumises aux règles de licence ou d’utilisation applicables de la boutique d’applications. Les présentes Conditions ne suppriment pas les conditions obligatoires de la plateforme ni les droits légaux.

Nous fournirons le Service avec la diligence requise et conformément aux normes imposées par le droit applicable. Nous ne promettons pas une disponibilité ininterrompue, l’absence de toute erreur ni la compatibilité avec tous les appareils.

La maintenance, les mises à jour, les problèmes de réseau et les circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle peuvent affecter la disponibilité.

Nous pouvons modifier le Service pour des raisons légitimes, notamment pour :

• Traiter des risques de sécurité ou des utilisations abusives illégales.
• Respecter des exigences légales.
• Maintenir la compatibilité avec les appareils, systèmes d’exploitation ou services d’assistance.
• Corriger des erreurs ou améliorer la facilité d’utilisation et l’accessibilité.
• Apporter des modifications opérationnelles raisonnables ou mettre fin à un service qui ne peut plus être raisonnablement maintenu.

Les modifications seront proportionnées à leur finalité et ne supprimeront pas les droits obligatoires.

Si une modification vous désavantage de manière substantielle, nous fournirons l’avis, l’explication et les options exigés par le droit applicable. Cela peut comprendre un préavis sous une forme que vous pouvez conserver, le maintien de l’accès sans la modification, la résiliation ou un remboursement approprié.

Les mises à jour ordinaires n’autorisent pas de nouveaux frais non divulgués.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions lorsque cela est nécessaire pour refléter des modifications du droit, du Service, des exigences de sécurité, de l’opérateur ou des dispositions contractuelles décrites ici.

Les modifications doivent avoir un motif précis et ne peuvent pas retirer rétroactivement des droits déjà acquis ni imposer de nouvelles obligations pour un comportement passé.

Nous expliquerons les modifications substantielles et donnerons un préavis raisonnable par un canal approprié, par exemple dans l’application ou par e-mail. Un délai de notification plus court peut s’appliquer lorsqu’une exigence légale ou un problème de sécurité urgent l’impose.

Nous demanderons une nouvelle acceptation lorsque la loi ou la nature de la modification l’exige. Le seul silence ne sera pas considéré comme un consentement explicite lorsqu’un tel consentement est requis.

Si vous n’acceptez pas une modification substantielle, vous pouvez mettre fin à l’accord. Tous les autres droits légaux à la résiliation ou au remboursement restent disponibles.

Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits qui ne peuvent pas légalement être exclus, notamment les droits applicables relatifs à la fourniture, à la conformité et aux mises à jour de sécurité des services numériques.

Selon les circonstances et le droit applicable, vous pouvez avoir droit à la correction d’un problème, à une réduction de prix, à la résiliation, au remboursement ou à un autre recours.

Lorsqu’un consommateur de l’EEE dispose d’un droit légal de rétractation d’un contrat à distance, le délai normal de rétractation est de 14 jours à compter de la conclusion de ce contrat. Vous pouvez exercer un droit applicable en envoyant une déclaration claire de rétractation à notre adresse e-mail ou postale. Identifiez le compte ou la transaction concernée afin que nous puissions traiter la demande.

Par exemple :

Je me rétracte de mon contrat concernant [service ou achat], conclu le [date]. La référence de mon compte ou de ma commande est [référence]. Merci d’en confirmer la réception.

Cette formulation est facultative. Toute prolongation légalement applicable du délai de rétractation reste disponible.

La création d’un compte ou le fait de commencer à utiliser le Service ne vaut pas, à lui seul, renonciation à un droit légal de rétractation. Une exception ne s’applique que si ses conditions légales — notamment tout consentement et toute reconnaissance distincts requis — sont remplies.

Tout remboursement dû sera effectué dans le délai légal applicable et, sauf accord licite contraire, par le moyen de paiement d’origine, sans frais de remboursement.

Pour une réclamation concernant le service, contactez info@besideapp.com, expliquez le problème et indiquez le résultat que vous recherchez. Nous répondrons sans retard injustifié et dans tout délai obligatoire. Nous pouvons demander des informations raisonnablement nécessaires à l’enquête, sans utiliser cette demande pour retarder indûment vos droits.

Vous n’avez pas à nous contacter avant d’exercer un droit de plainte auprès d’un régulateur ou de demander un autre recours lorsque la loi vous le permet.

Vous êtes responsable de votre propre comportement illégal, des violations des présentes Conditions et du contenu que vous soumettez sans disposer des droits nécessaires. Toute réclamation à votre encontre reste soumise au droit applicable, notamment aux exigences relatives à la faute, au lien de causalité et au montant du préjudice.

Beside est responsable des pertes imputables à son comportement dans la mesure exigée par le droit applicable.

Dans la mesure permise par la loi, Beside n’est pas responsable :

• Des pertes causées uniquement par un utilisateur indépendant ou un tiers et auxquelles n’a pas contribué une défaillance dont Beside est responsable.
• Des pertes résultant uniquement de votre appareil, de votre réseau ou de modifications non autorisées.
• Des pertes qui n’étaient pas raisonnablement prévisibles au moment de la conclusion de l’accord.
• Des pertes professionnelles résultant de l’utilisation d’un service fourni à des fins personnelles et non commerciales.

Ces limitations n’excluent ni ne restreignent la responsabilité en cas de fraude, de faute intentionnelle, de décès ou de préjudice corporel lorsque cette responsabilité ne peut pas être légalement limitée, ni toute autre responsabilité ne pouvant être exclue.

Elles ne suppriment pas les recours légaux des consommateurs, les droits relatifs à la protection des données ni les droits à indemnisation prévus par le droit applicable.

Rien dans les présentes Conditions ne vous oblige à indemniser Beside pour la propre conduite illégale de Beside ni à payer automatiquement tous ses frais juridiques.

Nous pouvons transférer le présent accord dans le cadre d’une véritable réorganisation ou d’un transfert du Service, mais uniquement conformément au droit applicable et sans réduire illégalement vos droits contractuels.

Nous fournirons tout avis requis identifiant le nouvel opérateur. Lorsque votre consentement est légalement requis, nous l’obtiendrons.

Tout transfert ou toute utilisation ultérieure connexe de données personnelles doit respecter le droit de la protection des données et les informations de confidentialité applicables. Cette clause ne constitue pas une autorisation sans restriction de vendre ou de réaffecter des données personnelles.

Vous ne pouvez pas transférer votre compte personnel ou votre accord à quelqu’un d’autre sans notre autorisation.

Le droit et les tribunaux applicables au présent accord sont déterminés par les règles juridiques pertinentes. Les présentes Conditions ne privent pas les consommateurs des protections impératives ni de l’accès aux tribunaux et autres recours disponibles là où ils résident.

Elles n’imposent pas d’arbitrage privé obligatoire et ne renoncent pas aux recours collectifs lorsque de telles restrictions seraient illégales.

Si une disposition est inapplicable, elle ne s’appliquera pas dans la mesure interdite. Les autres dispositions demeurent applicables lorsque cela est légalement possible et lorsque cela ne modifie pas fondamentalement l’accord.

Un retard dans l’application d’une disposition ne constitue pas une renonciation permanente au droit de l’appliquer.

Les traductions visent à transmettre le même sens. Toute divergence doit être résolue conformément au droit applicable et aux protections des consommateurs.

Les questions concernant les présentes Conditions peuvent être envoyées à info@besideapp.com.